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Éditeur du service

PROBANTIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros.

• Siège social : 535 route des Lucioles, Les Aqueducs B3, 06560 Valbonne Sophia Antipolis, France
• SIREN : 942 694 951
• SIRET : 942 694 951 00016
• RCS : Grasse 942 694 951
• TVA intracommunautaire : FR07 942 694 951
• Téléphone : +33 9 72 19 84 15
• Courriel : contact@probantia.com

EasyConstat est un service développé, édité et exploité par PROBANTIA SAS.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Pascal Eric Mayani, représentant légal de PROBANTIA SAS.

Hébergement

Le site et l'infrastructure principale d'EasyConstat sont hébergés en France par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
www.ovhcloud.com

Des sauvegardes à accès restreint sont conservées sur une infrastructure distincte afin d'assurer la continuité du service. Certaines constatations opérateur peuvent être réalisées sur un nœud de capture complémentaire situé en France et placé sous le contrôle opérationnel de PROBANTIA SAS.

Données personnelles

PROBANTIA SAS est responsable des traitements mis en œuvre par EasyConstat. Les catégories de données, finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données désigné par PROBANTIA SAS est Deshoulières Avocats Associés, joignable à l'adresse contact@deshoulieres-avocats.com.

Propriété intellectuelle

La marque EasyConstat, les éléments graphiques, textes, logiciels et contenus propres au service sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire ou licence particulière, ils sont la propriété de PROBANTIA SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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Contact

Pour toute question relative au site ou au service, utilisez le formulaire de contact, écrivez à contact@probantia.com ou appelez le +33 9 72 19 84 15.