Mentions légales


EasyConstat est développé et édité par Pascal Mayani
Numéro Siret : 43823333000044
Siège social : Z.I. les Bois de Grasse, 5 avenue Joseph Honoré Isnard, 06130 Grasse, France

EasyConstat est hébergé par OneProvider, revendeur d'Online SAS
Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904
Siège social : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France

Ce site utilise des cookies aux fins de traitement interne des formulaires de saisie. Ces cookies expirent sur l'ordinateur de l'utilisateur après quelques minutes et ne sont en aucun cas utilisés pour analyser le comportement, les habitudes ou l'historique de navigation des utilisateurs.

Le serveur de constatation recueille et conserve, pendant la durée contractuelle, les données personnelles du demandeur nécessaires à la production des rapports. Ces données font l'objet d’un traitement informatique ayant pour finalité exclusive l'exécution du service demandé. Conformément à la règlementation, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire de contact.

La base de données des constats est déclarée à la CNIL sous le numéro 1884957.

EasyConstat utilise Google Analytics pour mesurer son audience. La façon dont ces données sont collectées et traitées par Google peut être consultée ici et ici.

Le serveur de constatation utilise une version modifiée de l'API iText éditée par la société iText Group NV sous licence AGPL (GNU Affero General Public License). Conformément aux termes de cette licence, le code source modifié est publiquement mis à disposition en suivant ce lien.

La marque EasyConstat est enregistrée à l'INPI en tant que marque verbale et figurative. La charte graphique du site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l'auteur. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon au regard de l'art. L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.