La preuve en ligne simple et rapide

EasyConstat est une plateforme de constatation automatique qui prouve le contenu d'une page web en ligne à un instant donné.

Démarrer

Pourquoi utiliser Easyconstat ?

Si vous êtes victime

  • De propos diffamatoires ou dénigrants tenus sur un forum, un blog ou dans un article de presse
  • De cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest...)
  • De la publication d'une photo portant atteinte à votre vie privée ou à votre droit à l'image
  • D'actes parasitant votre activité commerciale (contrefaçon de marque, détournement de nom de domaine ou de mots-clés, appel au boycott, concurrence déloyale...)
  • D'une offre commerciale mensongère
  • Du plagiat de votre propriété intellectuelle

Si vous souhaitez vous prémunir en cas d'abus ou de tromperie

Vous pouvez consigner :

  • La description d'un objet en vente
  • Le contenu d'une publicité
  • Des conditions d'utilisation

Si vous voulez garantir l'antériorité de vos créations

Vous pouvez constater :

  • Toutes vos publications en ligne

Quelle que soit la situation, vous devrez rapporter la preuve des actes incriminés si vous souhaitez agir en justice.

Avec une simple capture d'écran, vous ne serez pas en mesure de prouver que le contenu de votre écran a été capturé au moment où vous prétendrez l'avoir fait, ni même que vous étiez connecté à Internet à cet instant précis. Et quand bien même, vous auriez pu modifier cette capture a posteriori en utilisant un logiciel de retouche d'images. Un tel document sera donc dénué de toute force probante aux yeux d'un juge. En savoir plus...

Jusqu'à très récemment, il fallait recourir à un constat d'huissier facturé plusieurs centaines d'euros (en partie justifiés par la complexité procédurale de l'acte).

Désormais, l'alternative est d'utiliser EasyConstat

Depuis 2014, cette plateforme a permis de réaliser gratuitement plus de 20.000 constats. Elle est utilisée par des particuliers et des entreprises, mais aussi par des mairies, des magistrats et de nombreux cabinets d'avocats. A ce jour, des dizaines de procès ont été gagnés à l'appui de rapports produits par EasyConstat.

Important : Contrairement à ce qu'affirment certains sites web émanant d'huissiers de justice, EasyConstat n'a pas pour vocation de créer une confusion avec une fonction publique ou ministérielle. Son but est de proposer une alternative moderne et abordable aux pratiques actuelles concernant le régime de la preuve sur Internet.

Simple et rapide

Vous générez vous-même un constat en quelques clics, à tout moment, en saisissant simplement l'adresse de la page web qui vous intéresse. Vous recevez quelques minutes plus tard par courrier électronique un rapport de constat scellé et horodaté qui pourra immédiatement être produit devant un tribunal.

Sécurisé et Horodaté

EasyConstat respecte à la lettre les conditions techniques requises par la jurisprudence et se base sur la norme AFNOR NF Z67-147. Le serveur de constatation adjoint également à ses rapports une signature électronique horodatée par un tiers de confiance mondialement reconnu, qui garantit à la fois l'origine et l'intégrité des informations recueillies ainsi que leur existence à une date certifiée.
Téléchargez un exemple de rapport produit par EasyConstat

Valeur Juridique Probante

Les rapports d'EasyConstat suivent le régime de la preuve fixé par l'art. 1316-1 du Code civil, qui dispose que "l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".