Constat en ligne

Saisissez l'URL de la page que vous souhaitez constater et votre adresse e-mail.
Vous recevrez quelques minutes plus tard un rapport de constatation à la norme NF Z67-147 scellé et horodaté.

Note 1 : Les constats sont réalisés par un serveur informatique autonome et non par un huissier de justice.
Note 2 : Vous ne pouvez pas constater une vidéo. Les captures sont des images fixes.
Note 3 : Les adresses utilisées pour contourner les quotas sont systématiquement détectées et bannies.